Coordonnées de l'entreprise
Alchymiae
Korpse straat 45/1, 3540 Herk-de-Stad
alchymiae@gmail.com
0456 25 84 44
kbo nummer: 0755.535.275
BTW BE0755.535.275
Conditions générales d'utilisation
1. Une commande, y compris celles notées par nos représentants, n'est contraignante que si nous l'avons expressément acceptée par écrit ou par e-mail. L'annulation de la commande n'est pas possible, sauf accord écrit préalable. Dans ce cas, les acomptes versés ne sont pas remboursés.
2. Les biens/services doivent être livrés dans le délai indiqué dans le contrat. Les biens restent la propriété d'Alchymiae jusqu'au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts. Toutefois, les risques de perte ou de destruction du bien vendu sont intégralement supportés par l'acheteur à compter de la livraison du bien.
3. L'acheteur doit s'assurer que les services et/ou les biens peuvent être livrés par Alchymiae de manière normale au lieu et à la date convenus, y compris en s'assurant de l'accessibilité du lieu de livraison. En cas de non-respect de cette obligation, l'acheteur est tenu d'indemniser Alchymiae pour tous les dommages, y compris le temps d'attente, les frais de gardiennage et les frais de conservation.
4. L'acheteur doit immédiatement vérifier les biens/services livrés. Les défauts éventuels doivent être signalés à Alchymiae dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant la livraison, par courrier ou lettre recommandée. Passé ce délai, Alchymiae n'est responsable que des vices cachés qui rendent les biens impropres à l'usage auquel ils sont destinés, pour autant que les biens n'aient pas été transformés entre-temps et qu'Alchymiae ait eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance des vices. L'acheteur doit notifier à Alchymiae l'existence du vice caché au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant la découverte du vice caché, au moyen d'un e-mail ou d'une lettre recommandée avec une description détaillée du vice. Les réclamations pour vices cachés ne suspendent pas l'obligation de paiement de l'acheteur.
5. A l'exception de ce qui est décrit dans l'article précédent, Alchymiae n'est pas responsable des dommages, quels qu'ils soient, qui résulteraient directement ou indirectement des marchandises livrées ou vendues par nous, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. La responsabilité d'Alchymiae est dans tous les cas limitée à la valeur de la facture des biens/services livrés. Alchymiae ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte de contrats, les coûts d'investissement, la limitation des retours ou toute autre perte ou dommage consécutif quel qu'il soit, tant pour l'acheteur que pour les tiers. Alchymiae n'assume aucune responsabilité pour la faute des personnes désignées, même en cas d'intention ou de négligence grave. Dans ce dernier cas, l'acheteur doit s'adresser directement à la personne désignée.
6. Sauf convention contraire expresse et écrite, la facture est payable dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation. En cas de non-paiement de tout ou partie du prix, le montant restant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt annuel de 12 % et d'une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 50 EUR. Tout défaut de paiement entraîne la revendication des factures impayées et autorise Alchymiae, après mise en demeure, soit à suspendre toute livraison future, soit à résilier le contrat, sans préjudice du droit à l'indemnisation.
7. Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations contractuelles, Alchymiae a le droit, après mise en demeure, soit de suspendre ses obligations, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet ou n'est pas utilement suivie d'effet dans un délai de huit jours ouvrables, sans préjudice du droit à des dommages-intérêts.
8. Tous nos accords sont régis par le droit belge. Tout litige découlant du présent contrat ne peut être porté que devant les tribunaux d'Anvers, département de Hasselt.